Conditions Generales de ventes
1. Application
Skintoo propose a ses clients un moyen simple de personnaliser un certain nombre de leurs objets quotidiens avec des illustrations Skintoo ou leurs propres photos et creation Le paiement d’une commande engage l’acceptation des conditions generales de vente. L’utilisation du site par un internaute est dictee par sa comprehension des Conditions Generales de vente.
2. Commande et utilisation des services
Vous passez commande par Internet. Aucune annulation de commande ne sera acceptee une fois le colis expedie. L'utilisateur veille a ce que les images transmises a Skintoo respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions penales sur la pornographie, la violence, la pedophilie ainsi que les lois de propriete intellectuelle. Skintoo se reserve le droit de ne pas imprimer des photos ou images qui ont un caractere violent, raciste, pornographique ou pedophile et ce, meme si ses dernieres ne tombent pas sous le coup de la loi. Skintoo a le droit de denoncer toute infraction a la legislation penale.
3. Paiement
Le paiement d’une commande s’effectue par carte de credit :Visa, Mastercard, PayPal. Paiement en ligne par transaction realisee via un systeme securise qui crypte des donnees bancaires lors de leur transmission sur le reseau.
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Skintoo (textes, illustrations, code informatique) est la propriete de Skintoo , de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procede que ce soit et sur n'importe quel support est interdite sans l’accord de Skintoo . Les images transmises lors d'une commande restent propriete de l'utilisateur. L'utilisateur declare detenir conformement aux dispositions legales en vigueur tous droits de propriete intellectuelle concernant les images qu'il transmet a Skintoo selon les modalites prevues par les presentes Conditions Generale de ventes. L'utilisateur s'engage a respecter les droits d'auteurs selon la legislation en vigueur dans son pays. Skintoo ne saurait en aucun cas etre tenue pour responsable de violation par un utilisateur de Droits detenus par des tiers et perpetree a raison des activites de ce dernier sur le site.
5. Confidentialite
En passant une commande sur Skintoo , vous vous engagez a nous fournir des informations sinceres et veritables. Les donnees personnelles que vous nous communiquez sont indispensables pour la fabrication, l’envoie et la facturation. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. Les donnees personnelles de l'utilisateur sont utilisees pour lui envoyer les produits commandes, pour l’informer des nouvelles offres de Skintoo ou pour le contacter en cas de probleme lie a sa commande. Skintoo est le seul detenteur des informations vous concernant Conformement a la loi, le traitement de vos informations a fait l'objet d'une declaration aupres de la Commission Nationale Informatique et Liberte. Vous avez un droit permanent d'acces et de rectification sur toutes les donnees vous concernant, conformement aux lois en vigueur. Seul Skintoo et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'operations promotionnelles precises et ponctuelles.
6. Responsabilites
L'utilisateur du site reconnaît se connecter et utiliser les services offerts sur le site a ses seuls risques. La responsabilite de Skintoo ne sera pas recherchee concernant les dommages directs ou indirects que pourrait subir un utilisateur ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au site, de l'impossibilite d'acceder ou de se connecter au site, ou du fonctionnement ou non fonctionnement du site. Skintoo garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilite du service. Toutefois, les echanges se faisant via l’Internet et Skintoo ne pouvant garantir la qualite des reseaux hors de ses bureaux, des interruptions pour des raisons technique sont possibles. Skintoo s’efforcera d’informer au mieux ses clients sur les raisons de l’interruption mais n'encourt toutefois aucune responsabilite en cas de retard. Dans le cas de pertes de donnees fournies par l’utilisateur, Skintoo n'encourt aucune responsabilite et l'utilisateur doit donc toujours garder une copie de ses fichiers chez lui. Les images traitees sont effacees du serveur de Skintoo .
7. Informations produits
Toutes les photographies qui illustrent les produits et services de Skintoo n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu a un quelconque engagement de la part de Skintoo .
8. Livraison
Votre commande vous sera livree a l'adresse que vous nous avez indiquee lors de votre commande. Les delais de livraison mentionnes sur le site ne sont qu'indicatifs et peuvent eventuellement etre modifies. Skintoo ne pourra etre tenue responsable des consequences dues a un retard de livraison ou a une perte de colis de la part des services de la poste ou d’un transporteur.
9. Droit applicable - Juridiction competente
Le Site a ete elabore en accord avec les lois en vigueur en France. Tout litige susceptible de s'elever entre un utilisateur et Skintoo sera soumis aux juridictions competentes du ressort de la Cour d'Appel de Reims-France.
10. Coordonnées
Skintoo
8 Place d'Auzers
51430 Tinqueux
SIRET: 513 559 401 00015
Tel: 03 26 05 78 04 / 06 77 49 18 64
11. Hébergement
Online SAS
BP 438
75366 Paris Cedex 08
